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Signature électronique : conseils pour choisir le bon logiciel

Posted on décembre 11, 2023

Une signature numérique mais légale

En l'an 2000, la signature électronique a acquis la même valeur juridique que sa version manuscrite. Ce simple clic est garanti par une identité numérique certifiée, c'est donc une garantie officielle. Cette initiale n'a rien à voir avec le scannage d'une signature faite à la main : on parlerait alors d'une copie, sans valeur légale. Au sein de l'Union européenne, le principe des sigles numériques a été mis en place le 1er juillet 2016. Auparavant, cette signature était mentionnée dans une directive de 1999. Plus tard, en 2014, le règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance) il l'a présenté à grands traits. Un logiciel de signature électronique est nécessaire pour pouvoir signer de cette manière. Pour bénéficier de l'attestation numérique, vous devez vous adresser à un organisme agréé. Sur présentation de vos pièces d'identité, il vous sera délivré.

Conditions de qualification

Une signature numérique est dite « qualifiée » (ou de confiance) lorsque trois critères bien précis sont remplis. Tout d'abord, il doit être sûr. Il doit également avoir été créé par un système de création de signature numérique certifié conforme. Enfin, il doit être vérifié au moyen d'un certificat numérique. Une fois que vous êtes bien équipé avec le bon logiciel de signature électronique, il ne vous reste plus qu'à cliquer sur la mention appropriée. Certains certificats ne sont pas dématérialisés et nécessitent l'insertion d'une carte à puce, carte SIM ou clé USB. Comme les signatures manuscrites traditionnelles, les initiales numérisées garantissent l'authenticité des documents au bas desquels elles figurent. Cependant, ils sont plus sécurisés et évitent au signataire les longs déplacements : il peut signer de chez lui. Pour l'organisme affecté, les avantages ne manquent pas non plus. Ce processus est gagnant/gagnant.

Avantages à différents niveaux

L'intérêt principal d'une signature numérique est qu'elle est infalsifiable. Ainsi, vous êtes protégé contre les faussaires qui pourraient imiter une signature manuscrite. Le dispositif électronique permet de retrouver le véritable signataire, sans confusion possible. Dès qu'elle a été faite par clic, cette signature garantit l'intégrité du document : il ne sera pas modifié ultérieurement. De plus, ce PDF signé devient ainsi irrévocable, le signataire n'aura pas la possibilité de « répudier » ce contrat en alléguant ne pas l'avoir paraphé. Enfin, le temps gagné par ce dispositif profite également à l'organisme ou à l'entreprise qui envoie le document au signataire. Il n'est pas nécessaire de programmer des rendez-vous "physiques" à leurs bureaux pour signer ces documents. Celles-ci sont envoyées par email, en version numérisée, aux personnes intéressées. Il leur suffit de cliquer à nouveau pour valider leur signature.

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