Saviez-vous que toutes les plaques professionnelles des professions médicales ou libérales (médecin, kinésithérapeute, comptable, avocat, architecte, carabinier, réflexologue, psychiatre, etc.) que vous voyez devant les immeubles ou maisons de ces professionnels sont soumises à une législation spécifique en matière de taille, forme, composition et contenu ? Pour obtenir une plaque professionnelle conforme à la loi, il est important de veiller à ce qu’elle reflète votre identité et votre secteur d’activité, sans être publicitaire. Une fois que vous avez satisfait à toutes les exigences de cette réglementation, vous pouvez obtenir une plaque d’immatriculation professionnelle qui offre une certaine légitimité dans votre profession, après un contrôle approfondi par l’administration..
Ajustement des plaques d’immatriculation professionnelles
La loi distingue clairement les affichages professionnels des messages publicitaires et il est strictement interdit d’inclure tout contenu publicitaire sur les plaques professionnelles.
Il est important de noter que le propriétaire ou le bailleur n’a pas le pouvoir d’interdire l’installation d’une enseigne professionnelle conformément à l’article 1719 du code civil. Cependant, il est conseillé de demander l’autorisation du bailleur pour éviter tout malentendu et toute source possible de conflit, en se référant aux clauses du bail qui peuvent rendre cette demande obligatoire. Par ailleurs, une mairie ou un propriétaire peut interdire certains comportements au sein d’un immeuble à logements.
La plupart des professions, y compris la médecine, les ambulanciers paramédicaux, le droit et les notaires, sont autorisées à installer une plaque professionnelle. Pour obtenir toutes les informations nécessaires, il est recommandé de contacter directement le propriétaire ou le syndicat de la copropriété.
Les informations généralement incluses sur les plaques professionnelles sont les suivantes :
- Le nom complet du professionnel ou de la professionnelle,
- Les diplômes obtenus par le professionnel ou la professionnelle (avec l’année et le lieu d’obtention),
- Les coordonnées du professionnel ou de la professionnelle,
- Le logo de l’entreprise, le cas échéant (sinon, le caducée du corps médical ou paramédical sera préféré),
- Les jours et heures d’ouverture et/ou de consultation,
- Les frais facturés, s’ils sont indiqués (facultatif).
Restrictions sur votre plaque professionnelle en fonction de votre profession
Selon la profession exercée, différentes lois régissent l’utilisation des plaques professionnelles. Les inscriptions pouvant y figurer peuvent varier en fonction du conseil de l’Ordre ou des normes propres à chaque profession, imposées par le gouvernement.
La gravure du message et la taille de la plaque professionnelle peuvent varier en fonction de la nature de l’entreprise. Le conseil de l’ordre auquel vous êtes affilié détermine les grades et les qualifications qui peuvent être mentionnées sur la plaque professionnelle. Il est donc important de se référer à la liste des qualifications et des certificats établie par le conseil de l’ordre pour déterminer les diplômes qui peuvent y figurer.
Vérifiez le règlement de copropriété avant de réparer votre plaque d’immatriculation professionnelle
Le règlement de copropriété peut contenir des restrictions concernant les activités professionnelles, notamment en matière d’affichage. Il est donc important de vérifier si l’activité professionnelle est autorisée ou non à l’intérieur de l’immeuble avant d’installer une plaque professionnelle. Si l’activité est interdite, cela peut poser un problème. Il est recommandé de se renseigner auprès du propriétaire ou du syndicat de la copropriété avant de louer un emplacement commercial potentiel.
Même si l’activité est autorisée, il peut y avoir des règles concernant l’emplacement et l’affichage de la plaque professionnelle, telles que la taille, la couleur, la typographie et la matière utilisée. Il est donc important de se conformer à ces règles pour éviter toute poursuite judiciaire.
En somme, la plaque professionnelle est un outil utile pour les professionnels libéraux qui cherchent à se faire connaître et à améliorer leur visibilité. Cependant, il est important de se renseigner sur les modalités d’application avant de l’installer sur la façade de l’immeuble où vous exercez.
Quel matériau choisir pour votre plaque professionnelle ?
Comme expliqué précédemment, les plaques professionnelles doivent être fabriquées selon des directives spécifiques. Cependant, vous êtes libre de choisir le matériau qui sera utilisé pour les fabriquer en fonction de vos préférences. Les quatre matériaux les plus couramment utilisés pour la fabrication de plaques professionnelles sont les suivants :
- Plastique : Les plaques en plastique (PVC) sont moins coûteuses que les autres types de plaques. Bien qu’elles soient moins durables que les plaques en plexiglas, elles sont très flexibles et peuvent être utilisées à l’extérieur car elles résistent aux rayons ultraviolets du soleil.
- Plexiglas : Ce matériau est très apprécié des professionnels en raison de son excellent rapport qualité-prix. Il permet de créer une grande variété de marquages (opaques, gravés, imprimés ou transparents, etc.).
- Aluminium : L’aluminium est apprécié pour son caractère inoxydable et sa légèreté. Il suffit de le dépoussiérer pour lui redonner son éclat et il ne nécessite aucun entretien particulier.
- Laiton : Ce matériau permet de créer des plaques solides à l’aspect brillant et doré. Il est souvent utilisé par les professionnels du droit et de la médecine car il donne un aspect élégant et sophistiqué.
Plaques professionnelles : comment savoir si une plaque est règlementée ?
Dans la plupart des cas, trouver une plaque professionnelle pour inscrire son nom, son prénom, ses coordonnées et les diplômes n’est pas très difficile. Vous pourrez par exemple dénicher certains modèles de plaques professionnelles dans des points de vente à proximité de votre domicile ou de votre lieu de travail (entreprise, cabinet, centre, etc.). Toutefois, comme nous l’avons précédemment énoncé, selon le type d’activité que vous réalisez, il faudra potentiellement avoir une plaque professionnelle en bonne et due forme.
Par exemple, les professionnels de santés diplômés comme les médecins généralistes, les chirurgiens, les ophtalmologues, les orthoptistes, les dentistes doivent avoir des plaques avec des informations bien spécifiques. Cela peut éventuellement poser des problèmes si vous n’avez pas de professionnels dans les plaques à proximité de chez vous. Toutefois, sachez qu’il est bel et bien possible d’acheter une plaque pro kiné en ligne ! En effet, vous n’aurez pas besoin de vous déplacer pour dénicher la plaque de votre futur cabinet de kiné, vous pourrez tout réaliser depuis votre smartphone ou depuis un ordinateur à votre domicile. Bien sûr, libre à vous de choisir les matières et les matériaux.