La dématérialisation des documents est de plus en plus courante aujourd'hui, compte tenu de la croissance des activités sur Internet. Trouver un prestataire, effectuer des achats, tout peut se faire en ligne, ce qui a permis la mise en place d'un nouveau système : la signature électronique. Cependant, cette « signature virtuelle » est sujette à de nombreuses controverses quant à sa valeur et sa fiabilité.
La signature électronique : une pratique de plus en plus populaire
Pour conclure un contrat, un accord entre les deux parties est nécessaire à sa viabilité. Pour exprimer cette volonté de contracter, la signature est indispensable pour donner valeur juridique au contrat.
Si auparavant un contrat nécessitait la présence des deux contractants à un certain endroit, il est désormais possible d'établir un accord à distance. C'est le point central du principe de la signature électronique. Cette pratique permet d'éliminer tout obstacle lié à la distance et offre la possibilité de conclure des contrats internationaux. Cependant, des doutes subsistent chez certains sur la valeur de la signature électronique.
Le principe de la signature électronique
Par définition, la signature électronique est un procédé technique, qui a les mêmes finalités qu'une signature manuscrite, mais qui s'effectue sur un document électronique. Mais concrètement, comment fonctionne la signature numérique?
La signature électronique est réalisée au travers d'un système de sécurité informatique, accompagné d'une opération de cryptographie performante. De son côté, le signataire disposera d'un logiciel spécialisé pour traiter son document. Contrairement au modèle manuscrit, la signature électronique n'est pas un chiffre aléatoire, mais une succession de chiffres et de caractères. Ce dernier est alors authentifié par un logiciel prévu à cet effet pour valider la signature.
Valeur de la signature électronique dans l'Union européenne
En 1999, la valeur juridique de la signature électronique est née en France et elle a été acceptée au même titre que la signature manuscrite. Ce n'était pas le cas de tous les pays membres de l'Union européenne. En fait, l'acceptation du nouveau système a pris du temps et ce n'est qu'en juillet 2016 que le règlement eIDAS s'appliquera à tous les pays de l'UE.
eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services) vise à promouvoir les transactions électroniques, à travers des solutions de sécurisation des services en ligne. C'est aussi une réglementation visant à créer la confiance entre les acteurs contractuels, en mettant en place des procédures d'authentification très strictes.
Bref, la valeur de la signature électronique dans l'Union européenne a beaucoup évolué ces dernières années. Si la France a pris les devants, les autres pays de l'Union ont chacun avancé à leur rythme. L'homogénéisation des membres concernant la reconnaissance de la signature électronique n'a été définitivement prononcée que le 1er juillet 2016 avec le règlement eIDAS.