Horaires interminables, problèmes avec votre superviseur ou votre gestionnaire, conflit avec votre direction… les occasions sont nombreuses où vous ressentez le besoin d'évacuer vos malaises au travail, surtout lorsque vous avez accumulé une certaine expérience. Et quand vous ne trouvez pas autour de vous de personnes qui vous écoutent, vous êtes tenté de vous exprimer en ligne (via les réseaux sociaux, les sites d'avis comme Glassdoor, les forums de discussion, etc.) pour parler de votre travail et de votre entreprise. Mais attention : il y a quelques nuances légales à prendre en compte pour ne pas courir le risque de perdre son emploi.
Liberté d'expression VS droit d'expression
Le Code du travail prévoit, aux articles L. 2281-1 à L. 2281-4, que "quelle que soit sa place dans la hiérarchie, le travailleur peut exercer son droit d'expression au travail sans encourir aucune sanction ni licenciement" "Le travailleur est libre de dire ce qu'il pense, tant qu'il ne tombe pas dans l'insulte ou la calomnie. Est-ce précisément dans cette dernière phrase que réside toute la nuance, où s'arrête la liberté d'expression et où commencent les insultes?
Prenons un exemple concret : une entreprise avait envoyé un mail à tous les actionnaires, gérants de magasins et salariés qui y travaillaient. Un employé a envoyé par e-mail tous les points négatifs de son travail (horaires, salaire, etc.). Son e-mail, distribué à tout le monde dans l'entreprise (actionnaires, gérants de magasins, employés, etc.) avait provoqué son licenciement. Aux yeux de la justice, cette femme était toujours dans son droit car il n'y avait pas eu de diffamation.
La législation du travail est fondée sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le respect de la vie privée et le secret de la correspondance. C'est par rapport aux mots "vie privée" que les réseaux sociaux sont ambigus, j'aime pas mon patron
Un réseau social n'est pas un espace privé.
Un Apple Store britannique a licencié l'un de ses employés pour avoir publié des commentaires négatifs sur l'entreprise. Justice a participé au débat et a donné raison à Apple. En effet, dans la lettre des conditions de travail, le salarié avait préalablement signé un accord qui lui interdisait de diffuser son opinion sur les réseaux sociaux. Avec une réputation électronique à défendre, Apple est l'un des nombreux exemples d'élaboration d'une législation qui n'existe pas encore en soi. En effet, la justice est confrontée à un phénomène nouveau où le traitement au cas par cas compense l'absence de lois.
Dans les réseaux sociaux, les critères de diffusion sont l'arme qui protège les salariés des prud'hommes. Comme pour Facebook, il faut distinguer "partager avec des amis" et "partager avec des amis d'amis". Le club est considéré comme privé si le nombre de personnes intéressées par le sujet est limité et sélectif. En 2010, le tribunal des prud'hommes de Boulogne donne raison à l'entreprise pour le licenciement de trois de ses salariés. Ce dernier avait publié la critique du supérieur à son égard sur une page Facebook. Selon le tribunal, la page devient publique dès qu'elle peut être lue par plus de personnes "amis de vos amis". En revanche, dans une autre entreprise, un homme a obtenu gain de cause en brandissant le sujet d'une discussion privée après avoir critiqué son entreprise en ligne.
En revanche, utiliser Twitter pour partager des opinions négatives sur votre entreprise ne se défend pas devant les tribunaux, les salariés sont toujours perdants. La transmission d'informations est trop importante pour être utilisée comme bouclier juridique.
Ces affaires judiciaires et la divergence des condamnations prononcées reflètent l'incertitude entourant la liberté d'expression sur Internet. Faites attention à vos mots car la phrase peut être lâchée!