Toutes les sociétés immatriculées au registre des sociétés et du commerce doivent disposer d'un extrait Kbis. Le Kbis est un document officiel qui prouve de manière fiable l'existence légale d'une personne morale. Mais à quoi sert l'extrait de kbis?
Définition et utilité kbis
L'extrait Kbis prouve l'existence légale et la légitimité d'une entreprise. C'est une preuve, un document officiel créé par une entreprise qui contient des informations relatives à l'entreprise.
Le tribunal de commerce chargé du commerce et de la constitution des sociétés doit examiner les déclarations visées et renseigner l'extrait Kbis pour valider l'acte. Quant à un entrepreneur, il doit être enregistré et disposer de son propre Kbis, appelé Autoemprendedor Kbis Extract. L'extrait kbis de l'entrepreneur, en effet, est une attestation qui identifie l'entreprise et son représentant légal fournie par le registre du commerce et des entreprises (RCS) ou par la liste des entreprises (RM).
L'immatriculation au RCS est indispensable pour participer aux appels d'offres publics et ouvrir un compte bancaire professionnel. Il est également nécessaire si l'entreprise souhaite acheter du matériel professionnel auprès d'un revendeur. La déclaration Kbis permet également aux fournisseurs, aux organisations et aux partenaires financiers de comprendre la santé de l'entreprise.
Que contient l'extrait de kbis?
L'extrait kbis contient des informations relatives aux activités de la société et est cité dans les registres du commerce et du commerce. Les informations importantes et pertinentes comprennent les adresses de tous les bureaux susmentionnés et de leurs bureaux principaux, ainsi que les adresses des bureaux secondaires situés dans tout le pays, y compris à l'étranger.
Ce document comporte la date de création de la société, son capital social, sa raison sociale ou sa raison sociale. Il contient également toutes les informations sur les dirigeants et les administrateurs, telles que :
– fonction,
– nom et prénom,
– date de naissance,
– Nationalité et domicile.
– numéro SIREN de l'entreprise,
L'extrait Kbis détaille une ou plusieurs activités de la société et sa forme juridique choisie par l'entrepreneur, qu'il s'agisse d'une société à responsabilité limitée, d'une société anonyme, d'une société civile immobilière ou d'un groupement d'intérêt économique.
L'extrait Kbis est la preuve fondamentale que l'entreprise peut officiellement exercer dans un cadre professionnel réglementé. Vous devez également inclure le nom de l'employé qui a signé et certifié le dossier d'entreprise, ainsi que toute décision judiciaire liée au recours collectif.