L'utilisation des téléphones portables est interdite dans les écoles, les collèges et, bien sûr, au volant. Cette mesure, qui touche petits et grands, vise à sensibiliser les consommateurs à l'usage raisonné des outils numériques et leur permettre de profiter pleinement de la richesse de la vie collective.
La nouvelle loi sur les téléphones au volant
Depuis le 1er juillet 2015, et dans la mesure numéro 22 du Plan d'Action Sécurité Routière, il est interdit de transporter tout appareil pouvant émettre des sons dans l'oreille en conduisant. Seul un appareil intégré au véhicule est légal, c'est-à-dire les systèmes bluetooth inclus dans le tableau de bord d'une voiture, par exemple. Que vous receviez un appel important ou un appel inconnu, veillez à ne pas vous laisser distraire lorsque vous répondez à l'appel.
Mon téléphone portable personnel peut-il être banni du travail?
Le Code du travail a trouvé un équilibre entre les impératifs inhérents à toute activité professionnelle et les droits du travailleur. En effet, il prévoit que le règlement intérieur établi dans l'entreprise ne peut prévoir de limitations qui ne soient pas justifiées par la nature de la mission à effectuer ou proportionnées au but poursuivi.
Désormais nous appliquons ce principe à la réglementation des téléphones portables dans l'entreprise, l'employeur peut interdire l'utilisation des téléphones portables dans certaines situations justifiées, par exemple, pour des raisons de sécurité (utilisation d'outils et de machines dangereuses, conduite de machines, etc.), ou la nature des missions confiées au salarié (ondes dangereuses en milieu hospitalier, mission de service client…).
En revanche, vous ne pouvez pas interdire l'utilisation des téléphones portables dans des situations qui ne justifient pas une telle interdiction, par exemple lorsque l'employé est derrière un bureau. Mais attention, si l'usage du téléphone portable ne peut être interdit en toutes circonstances, l'employeur peut réglementer son utilisation (mode silencieux ou vibreur, appels hors bureaux partagés, etc. ) et punir les abus dans son utilisation.
L'usage excessif d'un téléphone portable par un salarié, au détriment de son activité professionnelle, peut, en effet, justifier l'imposition de sanctions disciplinaires à son encontre, même si l'usage abusif du téléphone portable n'est pas toujours facile à prouver.
En bref, l'employeur peut restreindre, mais pas interdire, l'utilisation du téléphone mobile et le travailleur doit l'utiliser conformément à son environnement professionnel. Bref, il s'agit de mesure.
Pourquoi les téléphones portables sont-ils interdits dans les salles de classe?
L'utilisation d'un téléphone portable peut sérieusement affecter la capacité d'écoute et de concentration sur les activités d'enseignement. Leur utilisation est à l'origine d'une part non négligeable des incivilités et troubles au sein des usines.
L'interdiction porte sur l'usage des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communication électronique (tablette ou montre connectée par exemple) dans les écoles et collèges.
La loi permet également au conseil d'établissement du lycée d'introduire, dans le règlement intérieur, l'interdiction de l'usage de ces appareils par les lycéens. Cette interdiction est valable pendant les heures de classe et après l'école. Il est également efficace lors de toutes les activités scolaires organisées à l'extérieur de l'école ou de l'établissement d'enseignement.
Exceptionnellement, les étudiants en situation de handicap ou ayant un état de santé invalidant conservent l'autorisation d'utiliser des dispositifs médicaux associés à des équipements de communication (dispositif permettant aux enfants diabétiques de surveiller leur glycémie par exemple).
Quant aux interdictions conditionnelles, la loi prévoit des circonstances, notamment des usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur autorise expressément l'usage du téléphone portable par les étudiants. Ce sont en fait des conditions cumulatives, des règles de procédure qui doivent préciser à la fois les circonstances et les lieux.
Utilisation des téléphones portables dans les lieux publics
En effet, la très forte croissance du nombre d'utilisateurs de ces téléphones, grâce à l'apparition de nouveaux opérateurs moins chers tels que Prixtel, Free, La Poste Mobile, etc., va rapidement poser un problème d'étiquette sans précédent dans les lieux publics où, pour pour l'instant, il n'y a pas de réglementation systématique de son utilisation. Il est à craindre qu'à l'avenir des tensions se développent entre utilisateurs et non-utilisateurs de ce type d'appareils dans de tels lieux.
Par conséquent, s'il y a une réflexion sur cette question et dans le cas contraire, s'il ne paraît pas opportun de créer une réglementation à cet égard qui pourrait, par exemple, obliger les utilisateurs de téléphones portables à n'utiliser des vibreurs ou des signaux lumineux qu'à ces endroits, à l'exclusion de tout type sonnette ou autres systèmes.
L'usage du téléphone est désormais encadré et restreint, par mesure de sécurité, dans certains lieux accessibles au public (hôpitaux, avions, milieux inflammables ou explosifs, etc. ).
Ces restrictions, qui doivent figurer dans les notices d'utilisation des terminaux mobiles, sont désormais assez bien respectées par les utilisateurs. Dans les autres lieux accessibles au public, il est dans l'intérêt de tous que les utilisateurs de téléphones portables se comportent avec respect envers les autres.
Depuis l'apparition des terminaux portables, les opérateurs ont également multiplié les campagnes de sensibilisation auprès des utilisateurs afin de rendre plus sociable l'usage du téléphone mobile. Ils recommandent notamment d'utiliser le répondeur téléphonique chaque fois que la situation le permet (dans les showrooms, les restaurants, les salles de cours notamment).
Le smartphone est une technologie de communication moderne qui a un grand impact sur la vie professionnelle et personnelle de nos concitoyens. L'exemple des pays où les services de téléphonie mobile sont beaucoup plus répandus qu'en France montre qu'apprendre à bien se comporter peut conduire à une utilisation du téléphone mobile en pleine conformité avec les règles de la société, sans nécessiter une réglementation drastique, d'ailleurs sans doute d'une efficacité limitée..